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Syngenta France Ltd (« Syngenta ») fournit le site www.treecare.syngentaturflandscape.com/fr (le « Site ») afin de donner des informations générales sur Syngenta et ses produits et services. L’utilisation de ce site est soumise au respect de ces conditions générales.

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Veuillez prendre quelques minutes pour lire attentivement ces conditions générales. En accédant ou en utilisant ce Site, vous acceptez de respecter ces conditions générales. Si vous n’acceptez pas de respecter ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site, ni utiliser ou télécharger les contenus qui s’y trouvent.

Modification des conditions générales

Syngenta se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions générales à tout moment, sans préavis. Syngenta le fera en publiant une version actualisée ou modifiée de ces conditions générales sur ce Site. Votre utilisation du Site après modification implique votre acceptation des nouvelles conditions. Pour cette raison, nous vous invitons à consulter ces conditions chaque fois que vous utilisez le Site.

Déclaration de confidentialité

Syngenta s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs de ce Site. La déclaration de confidentialité publiée sur ce Site décrit les politiques et pratiques actuelles de Syngenta concernant les renseignements personnels collectés via le Site.

La déclaration de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions. En acceptant ces conditions, vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la déclaration de confidentialité. Veuillez prendre quelques minutes pour la lire.

Identifiants, mots de passe et sécurité

Tout identifiant et mot de passe fourni ou choisi par vous pour ce Site est destiné à votre usage personnel et ne doit pas être utilisé par une autre personne (y compris d’autres employés ou agents de votre société). Vous et votre société êtes entièrement responsables de la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes également responsables de toutes les activités sur le Site avec votre identifiant, qu’elles aient été autorisées ou non. Vous devez informer Syngenta immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de tout autre manquement à la sécurité.

Mise à jour des informations utilisateur

Vous ou votre société devez aviser Syngenta rapidement si une partie des informations fournies lors de l’inscription (« informations utilisateur ») change ou si vous constatez qu’elles sont inexactes ou incomplètes.

Malgré votre obligation de fournir des informations actualisées, Syngenta peut se fier aux informations précédemment fournies jusqu’à réception des nouvelles. Vous acceptez également que Syngenta puisse envoyer des notifications liées à ces conditions par courriel à la dernière adresse fournie.

Si vous ne faites plus partie de votre société ou n’êtes plus autorisé à utiliser le Site, votre société doit en informer Syngenta, et vous n’êtes plus autorisé à utiliser le Site.

Droits sur le Site

Entre vous, votre société et Syngenta, Syngenta conserve la propriété exclusive de tous les droits sur ce Site, y compris le design, les fonctionnalités, la navigation, le contenu, l’apparence et toutes les données collectées, ainsi que les droits de propriété intellectuelle associés (droits d’auteur, brevets, marques, secrets commerciaux, savoir-faire).

Droit de modification du Site

Syngenta se réserve le droit de modifier le contenu et les fonctionnalités du Site, de limiter l’accès ou de le fermer, à tout moment et sans préavis, sans aucune responsabilité envers vous ou votre société.

Avis de droits d’auteur et licence limitée

Tout le contenu du Site (« Contenu »), y compris textes, photos, illustrations, graphiques, sons, vidéos, est protégé par droits d’auteur.

Une licence non exclusive vous est accordée, sous réserve des conditions suivantes :

  • Vous pouvez télécharger, stocker, imprimer, copier et partager le Contenu du Site, sous réserve :
  • de n’utiliser le Contenu qu’à des fins non commerciales ou pour vos relations d’affaires avec Syngenta ;
  • de ne publier ou diffuser le Contenu que dans un contexte similaire à celui du Site ;
  • de mentionner Syngenta comme source ;
  • de ne pas modifier ni altérer le Contenu, ni supprimer les avis de droit d’auteur ou de marques.

Sauf mention contraire, vous ne pouvez pas copier, télécharger, imprimer, publier, afficher, distribuer, transmettre, traduire, modifier, compiler ou adapter tout ou partie du Contenu sans autorisation écrite préalable de Syngenta.

Aucun droit, titre ou intérêt n’est transféré lors du téléchargement de contenu, hormis la licence limitée précisée ci-dessus.

Avis de marques

Toutes les marques, logos et signes distinctifs affichés sur ce Site (« Marques ») sont la propriété de Syngenta, de ses filiales ou de tiers autorisés.

Sauf disposition contraire, vous ne pouvez pas utiliser les Marques sans autorisation écrite de Syngenta.

Idées non sollicitées

Syngenta apprécie vos commentaires et suggestions concernant le Site. Toute information ou matériel soumis à Syngenta via ce Site (commentaires, idées, questions, données, etc.) sera considéré comme non confidentiel et non propriétaire. Veuillez ne pas envoyer d’information que vous ne souhaitez pas voir attribuée à Syngenta, notamment tout matériel original ou confidentiel.

En soumettant des communications ou des matériaux via ce Site, vous cédez gratuitement à Syngenta tous droits mondiaux, titres et intérêts relatifs à la propriété intellectuelle sur ces informations et matériaux. Syngenta pourra les utiliser à toute fin, y compris le développement, la fabrication et la commercialisation de produits, sans restriction ni compensation.

Cependant, Syngenta s’engage à ne pas utiliser ces informations en violation des lois applicables sur la vie privée. Notamment, Syngenta ne publiera pas votre nom sauf si : (a) vous y consentez ; (b) nous vous informons que votre nom sera publié avec votre soumission ; ou (c) la loi l’exige.

Vous êtes responsable de la véracité et de l’exactitude des informations soumises.

Veuillez noter que vos soumissions via le Site n’ont aucun effet juridique contraignant pour Syngenta ; les factures et autres documents officiels doivent être envoyés aux adresses prévues dans le contrat.

Informations de tiers

Certains contenus disponibles sur le Site proviennent de tiers et sont indiqués comme tels. Ils sont fournis à titre d’information et de commodité. Syngenta ne garantit pas leur actualité, exactitude ou fiabilité et n’accepte aucune responsabilité concernant leur utilisation.

Liens vers d’autres sites Syngenta

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Liens vers des sites externes

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Informations produits

Toute information sur ce Site est uniquement une introduction à Syngenta et ses produits/services. Pour des conseils précis, contactez Syngenta directement. Avant d’utiliser un produit de protection des cultures, lisez l’étiquette et respectez la législation locale. Assurez-vous que le produit est autorisé dans votre pays.

Disponibilité mondiale

Les lois et réglementations diffèrent selon les pays ; certains produits ne sont pas disponibles partout. Les références sur ce Site ne signifient pas que Syngenta les propose dans votre pays. Consultez votre représentant local pour vérifier la disponibilité.

Contact

La fonctionnalité « contacter » permet d’envoyer des questions à nos experts. L’utilité des réponses dépend de l’exactitude des informations fournies et de facteurs hors de notre contrôle, comme la météo. Vous évaluez seul la pertinence des réponses.

Certaines questions/réponses pourront être publiées pour l’intérêt des utilisateurs, après modification pour clarté ou concision. Consultez la section sur les soumissions avant d’envoyer des informations.

Pas une offre ou invitation à investir

Les informations du Site ne constituent en aucun cas une offre ou une invitation à investir dans Syngenta. La valeur des actions peut varier ; les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Les investisseurs potentiels doivent consulter un conseiller financier indépendant.

Déclarations prospectives

Le Site peut contenir des déclarations prospectives, identifiables par des termes comme « prévoir », « potentiel », « plans », etc. Ces déclarations reposent sur des projections et impliquent des risques et incertitudes hors du contrôle de Syngenta. Elles ne sont valables qu’à la date de publication ; Syngenta n’a aucune obligation de les mettre à jour.

Exclusion de garanties

Ce Site est fourni « tel quel », sans aucune garantie. Dans la limite permise par la loi, Syngenta et ses fournisseurs déclinent toute garantie, expresse ou implicite, concernant le Site, son contenu et tout produit ou service proposé. Cela inclut, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

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Limitation de responsabilité

Vous utilisez le Site et son contenu à vos propres risques. En aucun cas Syngenta ou ses fournisseurs ne sauraient être responsables de pertes ou de dommages découlant de l’accès ou de l’utilisation du Site, de son contenu, des produits ou services proposés, ni de toute erreur ou omission. Cette limitation couvre tous types de dommages, directs ou indirects, y compris perte de données, de clientèle ou de bénéfices.

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Certaines juridictions peuvent ne pas permettre cette limitation.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon la loi française, sans égard aux principes de conflit de lois.

Renonciation

Le défaut de Syngenta d’exiger l’exécution d’une disposition ou d’exercer un droit ne constitue pas une renonciation. Toute renonciation doit être écrite et signée. Sauf mention contraire, aucune renonciation ne vaut pour les infractions ultérieures.

Divisibilité

Si une disposition est jugée contraire à la loi, elle sera modifiée pour atteindre ses objectifs dans la limite permise, sans affecter les autres dispositions.

Accord complet

Ces conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre vous/votre société et Syngenta pour l’accès ou l’utilisation du Site. Elles ne peuvent être modifiées que dans les conditions prévues.

Date de révision

Ces conditions générales ont été modifiées pour la dernière fois le 2 septembre 2025.